STATUTS DE L’ASSOCIATION
STATUTS DE L'ASSOCIATION
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Lentilles Sauvages.
Article 2 : Objet
L'association a pour but la création et la gestion d'une épicerie coopérative et participative, qui favorise les produits de l'agriculture biologique et des producteurs locaux. En plus de la vente de produits, l'association peut aussi organiser diverses activités et manifestations, qui contribuent au dynamisme local et au lien social.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : 1 Cité Canat 11230 Chalabre Il pourra être transféré par simple décision de la collégiale, et l'assemblée générale en sera informée.
Article 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Composition de l'association, adhésion et participation
Est membre toute personne physique qui déclare adhérer aux présents statuts.
Il existe trois catégories de membres au sein de l'association :
Les membres actifs (qui participent aux tâches), les membres non actifs
Ces deux catégories sont invitées à participer aux assemblées générales.
En revanche, les membres solidaires (de passage) n'y sont pas invités.
Les différents droits et devoirs de chaque catégorie de membres sont spécifiés dans le règlement intérieur.
Pour les membres actifs et non actifs, l'adhésion à l'association est valable un an.
Le futur adhérent doit avoir eu l'explication des statuts et du règlement intérieur et les avoir à disposition. Son adhésion est actée à partir du moment où le bulletin d'adhésion est signé par le membre et où y figure la mention « je déclare avoir pris connaissance du contenu des statuts et du règlement intérieur ».
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'association se perd :
Par le décès
Par la démission
Par la radiation, pour motif grave, prononcée par la Collégiale, le membre concerné ayant préalablement été entendu.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l'Association comprennent toutes formes de ressources, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l'association. Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l'association.
Article 8 : Administration
L'association est administrée par une Collégiale élue pour une année à l'Assemblée Générale. La collégiale est composée d'entre 2 et 8 membres.
La Collégiale se réunit à chaque fois que c'est nécessaire ou à chaque fois qu'un quart de ses membres le demande. Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.
La Collégiale est investie des pouvoirs les plus étendus nécessaires au fonctionnement de l'association, et pour agir en toutes circonstances au nom de celle-ci.
Chaque membre de la Collégiale représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. 2 membres seront désignés pour assurer toutes les opérations de trésorerie et seront mandatés pour réaliser toute opération bancaire. Ils rendront compte de leur gestion à chaque réunion de la collégiale. Ils présenteront à chaque Assemblée Générale le bilan financier de l'année écoulée et prépareront le budget prévisionnel de l'année à venir.
Article 9 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l'élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur représentant légal. L'assemblée générale est convoquée par la Collégiale, à la demande de celle-ci ou à la demande du quart au moins des membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par mail ou courrier, et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. La collégiale anime l'assemblée générale. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d'activités. La collégiale rend compte de l'exercice financier clos et soumet le bilan de l'exercice clos à l'approbation de l'assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. L'assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l'année en cours. Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres de la collégiale, en veillant à assurer un égal accès des hommes et des femmes à la collégiale. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs (le sien plus une procuration).
Article 10 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d'administration ou du quart des membres de l'association, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises au consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 11 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par la Collégiale pour compléter les présents statuts. La participation est fixée par la collégiale et est mentionnée dans le règlement intérieur.
Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution, l'assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
À Chalabre, le 28 mars 2025
(signatures de deux membres de la Collégiale) Fabrice Dardot Véronique Guédon
