STATUTS DE L’ASSOCIATION
EN COURS DE MISE A JOUR MARS 2025
STATUTS DE L’ASSOCIATION
LENTILLES SAUVAGES
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Lentilles Sauvages.
Article 2 : Objet
L’association a pour but la création d’une épicerie bio coopérative et participative, qui acquiert et redistribue des produits à ses membres, à prix coûtant.
L’association peut aussi organiser diverses activités et manifestations, qui contribuent au dynamisme local.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : 1 Cité Canat 11230 Chalabre
Il pourra être transféré par simple décision de la collégiale, et l’assemblée générale en sera informée.
Article 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Composition de l'association, adhésion et participation
Membre usager
Est membre usager toute personne physique qui déclare adhérer aux présents statuts.
Chaque membre usager s'engage moralement, physiquement dans les activités nécessaires au bon fonctionnement de l'association et notamment de l’épicerie, et à avoir une démarche active.
Adhésion et participation
L'adhésion à l'association est valable un an. Le futur adhérent doit avoir eu l’explication des statuts et du règlement intérieur et les avoir à disposition. Son adhésion est actée à partir du moment où le bulletin d'adhésion est signé par le membre et où y figure la mention « je déclare avoir pris connaissance du contenu des statuts et du règlement intérieur ».
La participation est la part des frais fixes que chaque membre finance. La participation est fixée par la collégiale et est mentionnée dans le règlement intérieur.
Membre soutien
Est membre soutien toute personne physique ou morale à but non lucratif qui déclare soutenir l'association décrite aux présents statuts.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd :
- Par le décès
- Par la démission
- Par la radiation, pour motif grave, prononcé par la Collégiale, le membre concerné ayant préalablement été entendu.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de l’association.
Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.
Article 8 : Administration
L’association est administrée par une Collégiale élue pour une année à l’Assemblée Générale.
La collégiale est composée d'entre 2 et 8 membres.
La Collégiale se réunit à chaque fois que c’est nécessaire ou à chaque fois qu’un quart de ses membres le demande. Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des membres présents.
La Collégiale est investie des pouvoirs les plus étendus nécessaires au fonctionnement de l’association, et pour agir en toutes circonstances au nom de celle-ci.
Chaque membre de la Collégiale représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. 2 membres seront désignés pour assurer toutes les opérations de trésorerie et seront mandatés pour réaliser toute opération bancaire. Ils rendront compte de leur gestion à chaque réunion de la collégiale. Ils présenteront à chaque Assemblée Générale le bilan financier de l'année écoulée et prépareront le budget prévisionnel de l'année à venir.
Article 9 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur représentant légal.
L’assemblée générale est convoquée par la Collégiale, à la demande de celle-ci ou à la demande du quart au moins des membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par mail ou courrier, et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
La collégiale anime l’assemblée générale. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d'activités. La collégiale rend compte de l'exercice financier clos et soumet le bilan de l’exercice clos à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l’année en cours.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres de la collégiale, en veillant à assurer un égal accès des hommes et des femmes à la collégiale.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs (le sien plus une procuration).
Article 10 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration ou du quart des membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises au consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 11 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par la Collégiale pour compléter les présents statuts.
Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
À Chalabre, Le 16 décembre 2023.
